CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle NOEMIE CHENEY, dont le siège social est situé au 29 rue du Petit Bel Air- Bât C2, 44300, Nantes, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882.765.092.00011 et gérant le site www.noemiecheney.com (le « Site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits et services via le site internet www.noemiecheney.com  (« Produits ») dénommée ci-après  » l’Acheteur « .

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre NOEMIE CHENEY et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un Produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

NOEMIE CHENEY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.noemiecheney.com de NOEMIE CHENEY dans la limite des stocks disponibles. NOEMIE CHENEY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits. Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien NOEMIE CHENEY. De même que les conseils d’accessoirisation sont à but illustratif et n’engage en rien NOEMIE CHENEY La vente des produits présentés sur le Site est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

NOEMIE CHENEY apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits et services mis en vente sur son Site pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

NOEMIE CHENEY ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que l’Acheteur reçoive à la suite d’une Commande un Produit précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que NOEMIE CHENEY n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Article 3. Tarifs

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par l’Acheteur. Ces frais devront être réglés par l’Acheteur directement auprès du transporteur.

Les prix figurant sur les fiches Produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande en ce qui concerne l’Europe. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. NOEMIE CHENEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France Métropolitaine :

  • Livraison standard avec Colissimo (sous 3 à 5 jours ouvrés) : 4.50€

  • Livraison en point relais avec Colissimo (sous 5 jours ouvrés) : 4.50€

  • Livraison express par TNT (sous 24h à 48h) : 9.50€

En Union Européenne, Suisse et DOM-TOM

  • Livraison standard avec Colissimo (sous 4 à 5 jours ouvrés) : 9.50€

  • Livraison en point relais avec Colissimo (sous 5 jours ouvrés) : 9.50€

  • Livraison express par TNT (sous 48h à 72h) : 18€

Aux Etats-Unis et à l’international

  • Livraison standard avec Colissimo (sous 5 à 8 jours ouvrés) : 18€

  • Livraison express par TNT (sous 48h à 72h) : 33€

Article 4. COMMANDE, PRECommande et modalités de paiement

La passation d’une précommande est soumise au respect de la procédure mise en place par NOÉMIE CHENEY, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des article, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre commande, paiement).

Avant de procéder à cette validation, vous devez prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de NOÉMIE CHENEY et je m’engage à régler ma commande ». 

Avant toute Commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. NOEMIE CHENEY propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via PAYPAL pour les Acheteurs disposant d’un compte Paypal,  soit par carte bancaire via l’intermédiaire la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, l’Acheteur peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

STRIPE
Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, NOEMIE CHENEY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez ensuite par voie électronique, ce que vous acceptez, une confirmation récapitulative de votre précommande. 

Les factures sont disponibles sur votre compte client et sont, en tout état de cause, remises lors de la livraison. 

Si l’Acheteur souhaite contacter NOEMIE CHENEY il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 29 rue du petit Bel Air - Bât C2, 44300 Nantes, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@noemiecheney.com

Article 5. Retouche et sur-mesure

Nous contacter si vous souhaitez bénéficier d’une retouche ou confection sur-mesure : noemie@noemiecheney.com

Article 6. Réserve de propriété

NOEMIE CHENEY conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Merci de contacter : noemie.cheney.da@gmail.com pour toute rétraction et demande de remboursement.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par l’Acheteur, le Produit doit être retourné à NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, l’Acheteur doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.

Le remboursement intervient sous réserve que NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire de l’Acheteur, NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

Le retour des Produits est pris en charge par NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle si le lieu de Livraison s’effectue dans un des pays suivants :

France, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Espagne.

Le retour des Produits est à la charge de l’Acheteur et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précité.

A défaut de respect par l’Acheteur des présentes CGV, NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle si le Produit livré à l’Acheteur est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Article 8. Livraison

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Le délai de livraison indiqué lors de la commande est à compter à la date de disponibilité du produit. Prévoir 1 à 3 mois entre le passage de la commande et la réception du vêtement à domicile.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’Acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’Acheteur, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les commandes sont effectuées par un des transporteurs suivants : La Poste via COLISSIMO, TNT, ou Chronopost en fonction des zones de livraison et des choix de délai de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. NOEMIE CHENEY pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par le transporteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur et suivra la procédure indiquée par ce dernier (retrait point relais, nouvelle livraison, retrait bureau de poste).

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par l’Acheteur de sa Commande, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception de la Commande par NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle.

NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison en Union Européenne ou France Outre-Mer, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et pendant tout le mois de décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Cependant, NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de NOEMIE CHENEY. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les Produits fournis par NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quinze jours après livraison par voie électronique à noemie.cheney.da@gmail.com, ou par voie postale à l’adresse : 29 rue du petit Bel Air - Bât C2, Nantes, France.

Article 10. Responsabilité

NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Acheteur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 29 rue du petit Bel Air - Bât C2, Nantes, France.

Force majeur

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle en informe l’Acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle ou de l’Acheteur sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par l’Acheteur ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de différend, l’Acheteur et NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle peuvent recourir à une médiation conventionnelle. NOEMIE CHENEY Entreprise Individuelle informe à cet égard L’Acheteur de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

L’Acheteur peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.